Nous demandons à la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) de ne pas attribuer la labellisation « Offre légale » à Fotolia.
La société Fotolia a demandé à l'HADOPI l'attribution du label « offre légale ». Ce « microstock » propose pour des usages professionnels (presse, publicité, édition, etc.) une offre de photographie dites « libres de de droit » à des prix dérisoires (0,14 euros). L'appellation « libre de de droit » est mensongère au regard du Code de la Propriété Intellectuelle, elle bafoue le droit moral et patrimonial des auteurs. En proposant une offre pour quelques centimes d'euros, Fotolia viole également l'article 1591 du code civil qui sanctionne l'absence de prix réel et sérieux. Cette offre ne peut en aucun cas être assimilée à une « offre légale ».
Fotolia participe massivement à l'effondrement du marché de la photographie et à la grave crise que traversent les photographes professionnels et les agences. Nous nous indignons de cette possible attribution et demandons à l'HADOPI de ne pas attribuer le label « offre légale » à cette entreprise. L'HADOPI a le devoir de faire respecter nos lois. Il en est de la survie de tout un secteur économique et culturel.
S'associent à cette pétition la Société des Auteurs des arts visuels et de l'Image Fixe, le Groupement National de la Photographie Professionnelle, les Agents Associés, Signatures, Tendance Floue.
Cette pétition est lancée par l'Union des Photographes Professionnels
